mardi 17 octobre 2017

IFM culture generale 2017

Ministère de l’Education Nationale
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Centre National des Examens et
Concours de l’Education
Concours direct d’entrée à l’IFM
                                                          Filière : Généralistes BAC
                                                      Epreuve : Culture Générale
Sujet :

De nos jours, la sincérité et l’honnêteté ne semble pas être des vertus qui payent. Commente cette opinion puis expose ton point de vue personnel sur la question à partir d’arguments pris dans la vie courante et /ou dans tes lectures.  

mardi 3 octobre 2017

DROIT DE TRAVAIL

Ministère de L’Education                                                                                           République du Mali
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UNIVERSITE DE BAMAKO                                                                                                  --------------
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FACULTE DES SCIENCE JURIDIQUES
ET ECONOMIQUES
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DEPARTEMENT D’ETUDE ET
RECHERCHE DROIT
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EPREUVE DE DROIT DU TRAVAIL
3e ANNEE DROIT PUBLIC 1ère SESSION 2002
Traitez l’un des deux sujets au choix
Sujet n°1 : l’autonomie du droit du travail
Sujet n°2 : votre qualité d’expert en droit du travail vous vaut d’être consulté par un investisseur privée qui, désireux de recevoir des conseils et informations techniques susceptibles de l’éclairer dans la gestion du personnel, vous pose les questions ci-après :
« 1°) Il n’est toujours pas facile de distinguer le contrat de travail des contrats d’entreprise, de mandat, de société et louage de chose.
Pouvez- vous exposer succinctement les critères de distinction ? Ces critères sont-il d’une égale valeur ?  Quel intérêt s’attache-t-il à cette distinction ?
2°) Les contrat de travail à durée déterminée sont, de l’avis des spécialistes, de nature différente. Quel  sont donc les types de contrat à durée déterminée ?
3°) IL revient que le règlement intérieur est un acte unilatéral du chef d’entreprise. Est –il pour autant  insusceptible de contrôle ?
4°) un contrat de travail stipulant un salaire minimum distinct du taux de salaire fixé par la convention collective est –il conforme à la légalité?
5°) Les contats de travail peuvent –ils être renouvelés plus de deux fois ?
6°)  Lorsqu’on offre, dans le seul but d’organiser sa rééducation, un emploi à un frère qui exécute ses services suivant le temps de travail aménagé dans  l’entreprise, est-on tenu de lui verser un salaire ?
7°) La durée du contrat de travail est-elle indifférente à la nature de l’emploi ?
8°) Le droit de travail, dit-on, est un droit progressiste. En tant que tel, il reflète les progrès enregistrés par les travailleurs dans la conquête de droits sociaux. Les employeurs sont-ils pour autant privée par ce droit de toute liberté d’action ?
9°) Les contrats de travail ci-après sont-il valables :
a.)Contrat conclus avec garçon de 12 ans et une fille de 17 ans ;
b.) Contrat passé pour se mettre à l’abri d’une calomnie du cocontractant ;
c.) Contrat signé pour se venger d’une humiliation subie ;
d.)Contrat prévoyant des opérations qui concourent au blanchiment d’argent ;
10°) Le terme de jurisprudence est couramment  utilisé dans tous les domaines comme pour désigner les usages et méthodes qui y ont cours. Quelles notions recouvre-t-il spécifiquement en droit du travail ? »
Répondez dans l’ordre avec précision à toutes les questions posées par l’entrepreneur.            


CONCOURS INTERNATIONAL D'ENTREE AU CPFA


CONCOURS INTERNATIONAL D’ENTREE AU CPFA
PROMOTION 2017-2019
Cycle : DT-A (Diplôme de Technicien d’assurance)
Heure : 09h00 à 12h00(heure de Yaoundé, soit TU +1)
EPREUVE D’ASSURANCE
I-Assurance automobile
Un prospect désiré assurer son véhicule dont les caractéristiques sont les suivantes :
               Marque : Mercedes; Type : 200 ; Puissance fiscale 1O CV ; Energie : Essence ; Nombre » de places : 5 ; Première mise en circulation : 1 /1   2015 ; valeur  neuve : 20.000.000 FCFA.
S’agissant d’un véhicule de tourisme et compte tenu de la zone de circulation, le tarif prévoit en ce qui concerne la garantie «  Responsabilité civile » que la prime nette de base est de 70877 FCFA. Le prospect sollicite en plus de la garantie « Responsabilité civile » obligatoire, souscrire les garanties : Dommages tous accidents, incendie, vol. Les garanties prennent effet le 1/1 2016.
1-Calculer la prime à payer par ce prospect sachant que :
-valeur assurée en dommages : valeur neuve. Taux de prime : 4,5%
-valeur assurée en incendie, vol : valeur vénale. Taux de prime vol : 1,5%  et taux de prime incendie : 0,5%
-Coût de police : 2500FCFA
-TVA : 20%(Prime nette +coût de police).
2-Le contrat a été souscrit et est renouvelé le 1/1/2017 pour une période de 12 mois. Le 31 mars 2017, l’assuré est victime d’une collision avec un corps fixe. Son véhicule a subi, des dommages estimés. Son véhicule a subi, des dommages estimés à 14 930 000 FCFA. Calculez le montant de l’indemnité sachant que :
-la franchise en dommages est de 10% avec un minimum de 50 000FCFA ;
-le taux de vétusté du véhicule est de 28% au terme de la première année et de 46% au terme de la deuxième année.
II-Assurance  Incendie et risques annexes
Le locataire d’un logement doit s’assurer contre l’incendie. Son loyer mensuel est de 120.000FCFA. La valeur  assurée en risques locatifs est égale à 15 fois le loyer annuel. Les garanties sollicitées sont: les risques locatifs, la privation e jouissance et le contenu pour une valeur de 2 000 000FCFA.
Questions :
 -Pourquoi le locataire doit-il absolument s’assurer contre les risques locatifs ?
-Que couvre la garantie privation de jouissance ?
-Calculez la prime nette sachant que le taux du bâtiment est 0,70 pour mille, le taux du contenu est 1,1 pour mille. (Le taux de prime du risque locatif est égal au 3/4 du taux de bâtiment).
III-Assurance des risques divers
1-Un stock de marchandise dont la valeur totale est de 12 000 000 FCFA est assuré contre le vol. A la souscription, l’assuré avait déclaré comme valeur totale, la somme de  9 000 000 FCFA .un sinistre dont les dommages sont évalués à dire d’expert à 1 500 000 FCFA  Survient.
Calculez le montant de l’indemnité à payer par l’assureur sachant que la franchise est de 10% avec un minimum de 100 000FCFA.
2-Monsieur Ewane a souscrit un contrat individuelles Accidents pourtant sur les capitaux ci-après :
-Décès : 5 000 000FCFA
-IPPS : 10 000 000FCFA
-ITT : 25OOFCFA/jour.
Le bénéficiaire désigné est son fils unique Ewane junior.
Pendant la période de garantie, Monsieur Ewane est victime d’un accident au cours duquel il a eu lieu une facture ouverte du tibia. Le médecin lui alloue, après consolidation, une IPP de 10 % et 30 jours de repos.
Que va –t-il percevoir au titre de son contrat individuelle accidents sachant que :
-Franchise IPP : 5% ;
-Franchise ITT : 5 jours.
Quelques mois après son accident, Monsieur Ewane décède. Le décès est lié à l’accident sus-visé.
Quel va être le montant du règlement de l’assureur au profit du bénéficiaire ?
IV-Assurance maritime et transports
1-Définir  les termes suivants :
-Abordage ;
-Avarie particulières ;
Avarie commune.
2-Distinguer Police voyage et Police à alimenter

V-Assurance  vie

la fonction publique des collectivités 2018

  Concours de recrutement des enseignants dans   la fonction publique des collectivités 2018 Niveau  : maitre du fondamental-spécialiste...