DROIT DE TRAVAIL

Ministère de L’Education                                                                                           République du Mali

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UNIVERSITE DE BAMAKO                                                                                                  --------------

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FACULTE DES SCIENCE JURIDIQUES

ET ECONOMIQUES

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DEPARTEMENT D’ETUDE ET

RECHERCHE DROIT

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EPREUVE DE DROIT DU TRAVAIL

3^e ANNEE DROIT PUBLIC 1^ère SESSION 2002

Traitez l’un des deux sujets au choix

Sujet n°1 : l’autonomie du droit du travail

Sujet n°2 : votre qualité d’expert en droit du travail vous vaut d’être consulté par un investisseur privée qui, désireux de recevoir des conseils et informations techniques susceptibles de l’éclairer dans la gestion du personnel, vous pose les questions ci-après :

« 1°) Il n’est toujours pas facile de distinguer le contrat de travail des contrats d’entreprise, de mandat, de société et louage de chose.

Pouvez- vous exposer succinctement les critères de distinction ? Ces critères sont-il d’une égale valeur ?  Quel intérêt s’attache-t-il à cette distinction ?

2°) Les contrat de travail à durée déterminée sont, de l’avis des spécialistes, de nature différente. Quel  sont donc les types de contrat à durée déterminée ?

3°) IL revient que le règlement intérieur est un acte unilatéral du chef d’entreprise. Est –il pour autant  insusceptible de contrôle ?

4°) un contrat de travail stipulant un salaire minimum distinct du taux de salaire fixé par la convention collective est –il conforme à la légalité?

5°) Les contats de travail peuvent –ils être renouvelés plus de deux fois ?

6°)  Lorsqu’on offre, dans le seul but d’organiser sa rééducation, un emploi à un frère qui exécute ses services suivant le temps de travail aménagé dans  l’entreprise, est-on tenu de lui verser un salaire ?

7°) La durée du contrat de travail est-elle indifférente à la nature de l’emploi ?

8°) Le droit de travail, dit-on, est un droit progressiste. En tant que tel, il reflète les progrès enregistrés par les travailleurs dans la conquête de droits sociaux. Les employeurs sont-ils pour autant privée par ce droit de toute liberté d’action ?

9°) Les contrats de travail ci-après sont-il valables :

a.)Contrat conclus avec garçon de 12 ans et une fille de 17 ans ;

b.) Contrat passé pour se mettre à l’abri d’une calomnie du cocontractant ;

c.) Contrat signé pour se venger d’une humiliation subie ;

d.)Contrat prévoyant des opérations qui concourent au blanchiment d’argent ;

10°) Le terme de jurisprudence est couramment  utilisé dans tous les domaines comme pour désigner les usages et méthodes qui y ont cours. Quelles notions recouvre-t-il spécifiquement en droit du travail ? »

Répondez dans l’ordre avec précision à toutes les questions posées par l’entrepreneur.